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Politique de confidentialité

​Stellissimo - Agence Immobilière

Dernière mise à jour : 30 septembre 2026

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1. PREAMBULE

​Stellissimo (ci-après « nous », « notre » ou « l'agence ») s'engage à protéger votre vie privée et à assurer la transparence concernant le traitement de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et partageons vos informations lorsque vous visitez notre site web ou interagissez avec nos services immobiliers.

Cette politique complète les mentions légales et la politique en matière de cookie et consultables dans bas de page du site dans la rubrique ''mentions légales" et "politique en matière de cookies".

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La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site : 

  • Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;

  • Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;

  • Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;

  • Sur les destinataires de ces données personnelles ;

  • Sur la politique du site en matière de cookies.

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2. LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable de traitement de vos données personnelles est l'agence Stellissimo représentée par Stella Theuil  :

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3. COMMENT ET POURQUOI NOUS COLLECTONS VOS DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de notre activité de transaction immobilière, nous collectons uniquement les informations strictement nécessaires pour vous accompagner dans votre projet immobilier.

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3.1 Vos coordonnées :

  • Ce que nous demandons : Votre nom, prénom, adresse, email et numéro de téléphone.

  • Pourquoi nous en avons besoin : Pour répondre à vos questions, convenir d'un rendez-vous de visite, réaliser une estimation ou gérer votre dossier de vente ou d'achat.

  • La base légale : l'intérêt légitime de notre agence pour préparer ou exécuter nos contrats notamment mandat de vente, offre d'achat, bon de visite et avis de valeur ainsi qu'à répondre à vos demandes (mesures précontractuelles et contractuelles).

3.2 Votre projet immobilier :

  • Ce que nous demandons : La description du bien que vous recherchez ou vendez, votre budget et vos critères de sélection.

  • Pourquoi nous en avons besoin : Vous proposez des biens immobiliers adaptés à vos critères, la gestion des contrats et vous accompagnez dans votre projet immobilier de vente ou d'achat.

  • La base légale : l'intérêt légitime de notre agence à vous proposer le service immobilier pour lequel vous nous avez sollicités notamment l'exécution de mesures précontractuelles ou d'un contrat.

3.3 Votre navigation internet lors de votre visite sur notre site internet :

  • Ce que nous demandons : Votre adresse IP et des données de navigation via des cookies (pages vues, temps passé sur le site).

  • Pourquoi nous en avons besoin : Pour vérifier que le site fonctionne bien techniquement et comprendre quelles pages vous intéressent afin d'améliorer votre expérience en ligne.

  • La base légale : Nous vous demandons votre accord avec notre bandeau de cookies lors de votre première visite pour les cookies non essentiels. Un intérêt légitime seulement pour les cookies nécessaires, assurer la sécurité de nos services et analyser l'utilisation de notre site internet afin d'optimiser votre expérience de navigation.

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Vos données personnelles sont collectées par les moyens suivants :

  • Formulaires de contact et d'estimation

  • Demandes de visite de bien immobilier ou d'information sur un biens immobiliers lors de la soumission d'un formulaire prévu à cet effet.

  • Cookies et technologies de suivi

  • Communications directes (email, téléphone)

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​4. BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

​Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :

  • Exécution d'un contrat : pour fournir nos services immobiliers

  • Consentement : les cookies non essentiels

  • Intérêt légitime : pour améliorer nos services et prévenir la fraude

  • Obligation légale : pour respecter les réglementations applicables

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5. NOUS SÉCURISONS VOS DONNÉES PERSONNELLES

​Vos données personnelles sont stockées de manière sécurisée sur nos serveurs et ceux de nos prestataires de services. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées, notamment :

  • Contrôle des accès et authentification sécurisée 

  • Chiffrement des données sensibles en transit et au repos 

  • Limitation de l'accès aux données aux seules personnes habilitées 

  • Traçabilité des accès et opérations sur les données 

  • Procédure de gestion des violations de données conforme à l'article 33 RGPD (notification à la CNIL dans les 72 heures si nécessaire)

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6. COMMENT NOUS CONSERVONS VOS DONNÉES PERSONNELLES

​Nous conservons vos données personnelles pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Vous êtes un prospect ou vous recevez nos offres commerciales : Vos données sont conservées 3 ans après notre dernier échange, ou jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement.

  • Vous êtes vendeur ou acheteur : Nous conservons votre dossier pendant 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle.

  • Vous avez signé un mandat de vente : Nous le conservons pendant 10 ans pour remplir nos obligations comptables et légales.

  • Vos données de navigation et les cookies : Ces données expirent après 13 mois maximum.

À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées.

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7. A QUI NOUS PARTAGEONS VOS DONNÉES PERSONNELLES :

​Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Cependant, pour accomplir notre mission et vous accompagner dans votre projet immobilier nous pouvons les partager avec :

  • Prestataires techniques (hébergement du site internet, CRM), liés par un contrat de sous-traitance conforme au RGPD 

  • Partenaires professionnels  : notaires, agences immobilières partenaires dans le cadre d'une transaction immobilière 

  • Autorités légales et administratives sur réquisition légale (TRACFIN, obligations LCB-FT).

  • Prestataires de services et techniques  :Les entreprises qui gèrent l’hébergement de notre site, nos outils informatiques (CRM), nos envois d'emails et nos outils d'analyse. Tous sont engagés à respecter  le RGPD.

  • Autorités légales : si requis par la loi notamment pour respecter nos obligations vis-à-vis de LCB-FT, TRACFIN ou pour défendre nos droits

  • Acquéreurs potentiels : transmettre les informations concernant les biens immobiliers afin de mener à bien notre mission.

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8. DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE :

Depuis le 11 août 2026 et conformément à la loi 2025-594 du 30 juin 2025, la prospection commerciale par téléphone est interdite à moins que le consommateur n'ait préalablement et explicitement consenti à être contacté.

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L'agence Stellissimo s'engage à : 

  • Vous contacter par téléphone à des fins commerciales que si vous avez expressément consenti à recevoir ce type d'appels, ou si nous sommes déjà liés par un contrat en cours concernant une vente immobilière (mandat de vente en cours d'exécution)

  • Votre consentement est documenté, daté et conservé de manière sécurisée 

  • Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, y compris oralement par téléphone ou par écrit au email suivant stellissimmobilier@gmail.com, et ce retrait prend effet immédiatement 

  • Nous ne transmettons pas votre numéro de téléphone à des partenaires à des fins de prospection

  • En cas de manquement constaté, vous pouvez signaler l'appel à la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes).

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Conformément à la loi 2025-594 du 30 juin 2025 , l'agence Stellissimo peut vous contacter par téléphone sans consentement préalable dans le cadre de l'exécution d'un contrat en cours (suivi de mandat, dossier en cours, offre d'achat)

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9. VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES PERSONNELLES

​Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles

  • Droit de rectification : corriger les informations inexactes ou incomplètes

  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)

  • Droit à la limitation du traitement : restreindre l'utilisation de vos données

  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et transférable

  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing

  • Droit de ne pas être soumis à une décision automatisée : refuser un traitement basé uniquement sur l'automatisation

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Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter  : 

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Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande (délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de complexité, avec information préalable).

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En cas de réponse insatisfaisante, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

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10. COOKIES ET TECHNOLOGIES DE SUIVI

​Notre site internet utilise des cookies et autres technologies de suivi pour :

  • Cookies essentiels : nécessaire pour assurer le fonctionnement du site et sa sécurité - sans consentement préalable

  • Cookies de performance et analytique : analyser l'utilisation, les statistiques et l'audience du site et améliorer votre expérience de navigation - consentement nécessaire

  • Cookies de marketing : vous proposer du contenu personnalisé et des publicités pertinentes - consentement nécessaire

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Vous pouvez contrôler et modifier les cookies par les paramètres de votre navigateur. Le refus de certains cookies peut affecter la fonctionnalité du site. Nous vous demandons votre consentement pour les cookies non essentiels lors de votre première visite sur notre site internet. 

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment depuis le bandeau en bas à droite du site internet "paramètres des cookies".

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11. MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

​Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment afin d'assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur . Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour. Votre utilisation continue du site après les modifications constitue votre acceptation de la nouvelle politique.

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12. CONTACT ET RÉCLAMATIONS 

​Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, veuillez nous contacter :

 

Stellissimo - Agence Immobilière
Email : stellissimmobilier@gmail.com
Téléphone : 07 63 78 01 23

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Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également vous renseigner auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) à l'adresse www.cnil.fr.

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